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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LOCAMAT
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APACHE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APACHE
LOCAMAT SA

Numéro de dépôt :
95598171
Date de dépôt :
16/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2005

Présentation de la marque APACHE

Déposée le 16 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) LOCAMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APACHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOCAMAT domicilié(e) 3 rue du Pont de l'Arche Zone des Granges Galand, 37550 SAINT-AVERTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 714 801 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA LOCAMAT - France.

La marque APACHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APACHE est expirée depuis le 16 novembre 2005.

LOCAMAT a également déposé les autres marques suivantes : L LOCAMAT , LOCAMAT , L LOCAMAT , LOCAMAT


LOCAMAT SA - 3 rue du Pont de l'Arche Zone des Granges Galand, 37550 SAINT-AVERTIN - France - SIREN 714801180


SA LOCAMAT - France


Inscription le 11 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320991 - Publication au BOPI 2001-04-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-24

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

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